Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 9.15.53
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Texte complet
9.15.53. Malgré les délais prévus à l’article 9.15.38, les Producteurs et productrices acéricoles du Québec peuvent décider, au plus tard le 1er juillet 2016, en tenant compte des critères identifiés à cet article, d’augmenter le contingent intérimaire global pour la récolte 2017.
Décision 10874, a. 1.
9.15.53. Malgré les délais prévus à l’article 9.15.38, la Fédération peut décider, au plus tard le 1er juillet 2016, en tenant compte des critères identifiés à cet article, d’augmenter le contingent intérimaire global pour la récolte 2017.
Décision 10874, a. 1.
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